Activités2020-01-08T19:03:35+03:00

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Au-delà du droit de la construction au sens étroit, la gestion juridique des projets de construction nécessite en réalité des connaissances et une expérience acquises dans différentes branches du droit. En outre, il est primordial de connaître les lois et pratiques juridiques du pays où le projet de construction sera réalisé.

Il est aussi très important d’avoir recours à des conseillers juridiques professionnels dès le début des projets de construction. Le contrôle des dispositions administratives du cahier des charges, le contrôle et la signature des statuts et la signature de l’accord constitutif du partenariat, qui concrétisera le projet, sont les éléments qui doivent être suivis et contrôlés dès le début des travaux et qui pourraient garantir la rentabilité, le succès et même la faisabilité du projet. Ainsi, notre cabinet vise à fournir un conseil détaillé aux entreprises avec lesquelles nous travaillons, et ce à compter de la réception du cahier des charges administratif jusqu’au retour des lettres de garantie.

Ci-dessous se trouvent certains services juridiques offerts par le cabinet d’avocats Yalım Turan en matiere du droit de la construction :

  • Contrôle du Cahier des charges administratif ainsi que du Contrat d’appel d’offres

Dans la mesure où les conditions autorisées et requises par la loi sont connues, il est possible de négocier, au sens littéral du terme, avec l’Administration lors du contrôle du cahier des charges administratif et du contrat de passation de marché. Par exemple, si l’on souhaite prévoir un droit d’augmentation du prix unitaire, il est nécessaire de savoir si la loi le permet et si cela est accepté ou non dans la pratique générale dans ce pays. Fort de son expérience dans le domaine des contrôles des contrats d’appel d’offres, notre cabinet a pour objectif d’informer ses clients de la pertinence juridique et économique de ces contrats en tenant compte des problématiques et des potentialités.

  • Rédaction et/ou contrôle des Accords de partenariat

L’établissement d’un partenariat dans le cadre de travaux de construction impliquant plusieurs entreprises est l’une des étapes les plus importantes du projet. Ce contrat, qui sera signé au début des travaux, doit être méticuleusement pensé et rédigé. Les responsabilités de chaque entreprise, l’augmentation et/ou la diminution du travail et du prix, la voie à suivre en cas d’émergence de difficultés potentielles, le partage des profits et des pertes, le partage des pénalités, les conditions de résiliation du partenariat, les organes de direction, les droits et responsabilités de la société chef de file, la révocation du partenaire qui ne s’acquitte pas de ses tâches et le règlement des litiges doivent être envisagés au début des travaux et conclus en conséquence. Un accord de partenariat mal rédigé pourrait causer des dommages irréparables. Ainsi le cabinet d’avocats Yalım Turan met au service de ses clients sa vaste expérience dans la rédaction et la préparation d’accords de coentreprise et de consortium en turc et en français.

  • Rédaction des Décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration dans la langue du contrat

Il est de la plus haute importance que les organismes prévus dans les accords de partenariat établis dans le cadre de projets de construction remplissent toutes les missions et responsabilités prévues dans le contrat. Certaines règles, qui peuvent sembler être des formalités inutiles et qui sont ignorées lors de la bonne exécution du projet, revêtent une grande importance lorsque des problèmes surviennent entre les partenaires.

Notre cabinet d’avocats fournit des services juridiques à ses clients dans la langue du contrat et conformément aux lois appliquées au contrat lors de la rédaction des résolutions de l’Assemblée Générale ainsi que des résolutions du Conseil d’Administration en tenant compte des principes du droit préventif.

  • Correspondances contractuelles

Toutes les correspondances doivent être méticuleusement effectuées dès le début du projet, et cela même si le risque d’une réclamation ou d’un litige est loin d’être envisageable au début du projet. Ceci vaut particulièrement dans le cadre des projets de construction dans un pays étranger.

Si aucune notification écrite n’est adressée dès le début du projet à l’Administration, au partenaire ou aux sous-traitants, il sera difficile de préparer le dossier, et cette situation servira à prouver la légitimité de la cause si par la suite des problèmes surviennent. Ajoutant à cela le fait que lors d’un potentiel litige, chaque correspondance écrite risque de créer chez l’autre partie l’impression que le litige pourrait être transféré à l’arène juridique, or cela peut provoquer une réaction négative voire néfaste chez l’autre partie.

Le cabinet juridique Yalım Turan assiste les entreprises de construction en matière de rédaction de correspondances officielles à envoyer à l’Administration, de leur contrôle, et dans la préparation de modèles de lettres et de réponses aux lettres officielles provenant de l’Administration.

  • Réclamations et avenants aux contrats

Les réclamations et ajouts d’avenants aux contrats constituent l’un des problèmes juridiques les plus importants en matière de construction. Pour ouvrir droit à une quelconque réclamation, il faudra d’une part avoir une connaissance parfaite de tous les documents contractuels (les Spécifications Administratives, les Spécifications Techniques, les Dispositions Générales) afin de pouvoir les analyser ; il faudra d’autre part avoir la parfaite maitrise de la législation en vigueur (la Loi sur les Marchés Publics, le Droit des Procédures, le Droit Civil, le Droit des Obligations). C’est à ces conditions qu’une position appropriée à la situation spécifique du projet pourra être prise.

Il est très important d’établir une réclamation et de pouvoir faire en sorte que l’administration accepte cette demande, par consensus ou par le biais de moyens légaux. Aussi, si la revendication acceptée fait l’objet d’une modification, celle-ci doit également être méticuleusement vérifiée. Tout en acceptant certaines demandes, il serait utile de prendre les mesures nécessaires afin de ne pas renoncer à d’autres éléments susceptibles d’être importants dans l’avenir et d’éviter ainsi toute perte de droits.

Le cabinet d’avocats Yalım Turan, grâce à l’expérience acquise en collaborant avec diverses entreprises de construction, principalement en matière de travaux supplémentaires, de hausses et baisses de prix, de rédaction et de contrôle des modifications et de la prolongation des délais ; assiste depuis de nombreuses années ses clients qui comptent parmi les plus grandes entreprises de construction en Turquie pour mener à bien leurs démarches.

  • Rédaction, contrôle et gestion des Contrats de sous-traitance

Comme pour tout type de contrat, il est nécessaire de disposer d’un bagage de connaissances à propos des travaux à exécuter. Le cabinet d’avocat Yalım Turan possède une expérience importante en matière de rédaction de contrats de construction, et ce à tous les stades de la construction – contrats d’études, de contrôle, de suivi- et pour des ouvrages de nature très diverse -tunnels, routes, barrages, ouvrages d’art. Les contrats en langue française sont rédigés par des avocats diplômés de la Faculté de Droit de l’Université Panthéon-Sorbonne. La conformité du contrat à la pratique contractuelle en langue française et au système juridique en vigueur qui régira ledit contrat fait l’objet d’un contrôle minutieux.

  • Contrôle des Lettres de garantie bancaire

Les lettres de garantie bancaire présentent des caractéristiques différentes. La principale caractéristique est que soit la lettre de garantie dispose d’une garantie de paiement immédiat et ce, sans aucun retard suite à la première demande écrite ; soit que la lettre de garantie dispose d’une garantie de paiement en cas de vice contractuel. Cette différence se reflète généralement dans une lettre de garantie soumise à ICC URDG 758, dans la question de savoir si l’article 15 est applicable ou non. Il est important que les clients engagés dans le secteur de la construction cherchent à réduire ou à étendre la portée de la lettre de garantie en fonction de la position qu’ils occupent.

Outre ce qui précède, certaines lettres peuvent être qualifiées de caution, d’autres d’engagement. Un contrôle du contenu et de la portée des lettres de garantie est donc important.

  • Surveillance des polices d’assurance, suivi des notifications et remboursements

Notre cabinet d’avocats possède une expérience en matière de contrôle des polices d’assurance – couverture, garantie, exceptions, exemptions- ainsi que de notification et remboursement pour les cas de catastrophes majeures.

Le cabinet d’avocats Yalım Turan a veillé à ce que de nombreux grands projets en Turquie, en Algérie et au Maroc soient couverts par des polices d’assurance assorties aux taux de prime les plus appropriés et à des garanties les plus importantes. Le cabinet a réalisé avec succès les notifications de nombreux dommages d’un montant important ainsi que les remboursements correspondants à ces dommages.

DROIT DES INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE DU NORD

L’Afrique du Nord est l’une des zones ciblées par le cabinet d’avocats Yalım Turan en raison de sa proximité géographique avec la Turquie et de son fort potentiel de croissance économique.

  • Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc est l’un des pays favoris des investisseurs étrangers en raison de son économie de marché et de sa stabilité. Le Royaume du Maroc encourage les investisseurs étrangers et leur offre plusieurs incitations et opportunités. Le cabinet d’avocats Yalım Turan effectue actuellement le suivi juridique d’investissements à grande échelle au Maroc.

Nous fournissons à nos clients des services de conseil juridique afin de leur permettre de planifier leurs investissements de la manière la plus précise possible et de bénéficier des incitations offertes aux investisseurs étrangers. Nous sommes actifs au Royaume du Maroc depuis 2015 et nous collaborons avec des avocats marocains qualifiés et réputés.

Nous suivons personnellement et avec le plus grand soin chacun de nos dossiers au Royaume du Maroc. Les avocats de notre cabinet d’avocats pratiquant le droit en langues française et arabe coordonnent les tâches avec les avocats locaux marocains.

Nous fournissons à nos clients des conseils juridiques et des services juridiques ciblés, stratégiques et efficaces lors des négociations de partenariats, des négociations relatives aux avantages et aux exemptions, des négociations avec les autorités centrales et régionales ainsi que dans le cadre de la rédaction et de la négociation d’accords de partenariat et de statuts.

  • République Algérienne Démocratique et Populaire

L’Algérie est l’un des pays où le cabinet d’avocats Yalım Turan est le plus expérimenté. D’une part nos estimés collègues algériens prennent effectivement place au sein de notre bureau d’Istanbul et nous bénéficions ainsi d’une étroite collaboration avec ses derniers, d’autre part Maitre Turan, le fondateur du cabinet d’avocats Yalım Turan, a vécu en Algérie pendant de nombreuses années où il a offert des services de conseil juridique dans le cadre de projets d’infrastructure et d’investissement industriels soit privés soit impliquant des partenariats public-privé. Maitre Turan a acquis une expérience significative à la fois concernant la législation algérienne mais aussi en matière de pratique locale juridique algérienne.

En parallèle, notre cabinet a noué des liens solides avec ses confrères dans différentes régions du pays, et ce en partageant et échangeant leurs expériences dans le cadre de plusieurs projets.

Nous offrons à nos clients des conseils juridiques et des services juridiques précis, stratégiques et efficaces lors des négociations de partenariat, des négociations relatives aux incitations et aux exemptions, des négociations avec les autorités centrales et régionales ainsi que dans le cadre de la rédaction et de la négociation d’accords de partenariat et statuts.

Par principe, notre cabinet veille toujours à communiquer directement avec ses clients, et grâce à notre précieuse expérience en Algérie, nous pouvons d’une part prévoir l’accomplissement de certaines actions procédurales et juridiques, et d’autre part anticiper des risques imminents. Ainsi, nous visons à protéger au mieux les intérêts de nos clients, et ce en les alertant des risques potentiels.

DROIT INTERNATIONAL COMMERCIAL

Composé d’avocats maitrisant parfaitement les langues turque, française et anglaise, le cabinet d’avocats Yalım Turan est en capacité d’offrir des services juridiques dans le cadre de toutes relations ou transactions commerciales susceptibles d’unir des parties de différents pays.

En parallèle, le cabinet offre son assistance juridique dans les domaines du contrôle, de la rédaction, de la négociation et de la gestion de contrats rédigés en français, en anglais, en arabe ou en turc. De plus, dans le cadre de tous types de contentieux, en particulier en matière de recouvrement de créances à l’étranger, notamment en Algérie, au Maroc et en France, le cabinet assure le suivi, le contrôle et la coordination de ces opérations, en collaborant avec ses confrères.

ARBITRAGE

L’arbitrage est une méthode alternative de résolution des conflits importante qui est de plus en plus utilisée dans le règlement des conflits.

Afin de protéger les droits des clients au plan de l’arbitrage international, il est primordial que l’avocat ait une expérience dans cette matière, qu’il maitrise les régimes juridiques de plusieurs pays ainsi que la langue de ces pays.

Les avocats du cabinet d’avocats Yalım Turan sont bilingues turc-français et maitrisent l’anglais et l’arabe. Tous nos avocats seniors ont effectué leurs études de droit à l’étranger et y ont exercé. À cet égard, ils connaissent le droit français, le droit algérien et le droit marocain au même niveau que le droit turc. Les avocats du cabinet ont des relations de travail intenses avec ces pays où ils se rendent fréquemment et travaillent en matière de droit local soit avec des partenaires locaux soit eux-mêmes. Ainsi, notre cabinet d’avocats peut offrir des services dans le cadre des demandes devant les tribunaux locaux, tels que des demandes prudentielles, des demandes d’exequatur et des demandes d’annulation de procédures d’arbitrage. Nos relations professionnelles régulières et étroites avec la France, l’Algérie et le Maroc offrent à nos clients et à nos partenaires commerciaux un avantage de coût non négligeable (par exemple en termes de déplacements), que nous reflétons de manière transparente et équitable.

Notre cabinet d’avocats a mené à bien de nombreuses procédures d’arbitrages internationales en combinant connaissances pointues du secteur de la construction, expérience en matière de droit de la construction, et maîtrise des droits algérien et marocain.

Dans le cadre des litiges qui sont résolus par le biais de l’arbitrage et d’autres solutions alternatives de résolution des litiges, nous adhérons strictement aux règles professionnelles et éthiques de la profession d’avocat et offrons ainsi des conseils juridiques conformément aux exigences du client et ainsi qu’aux obligations d’information, de loyauté et de secret. À ce stade, nous tenons à souligner que dans notre cabinet d’avocats, votre dossier sera suivi uniquement par nos avocats. D’ailleurs, seuls les avocats sont habilités à bénéficier du principe du secret professionnel face au pouvoir de l’État.

Notre cabinet d’avocats fournit un soutien effectif et efficace en matière de règlement des différends à ses confrères dans les pays francophones et arabophones, à la fois pendant le processus de préparation et pendant la procédure d’arbitrage, et ce dans le respect des principes de confidentialité et d’éthique professionnelle.

DROIT DES CONTRATS

Le cabinet d’avocats Yalım Turan, qui collabore depuis plusieurs années avec les plus grandes entreprises de construction turques en tant que conseiller juridique dans le cadre de leurs projets de construction au plan national et international, a suivi l’ensemble des processus de plusieurs projets d’infrastructure et de superstructure depuis l’étape de l’appel d’offres jusqu’au stade de la réception définitive.

En conséquence, le cabinet d’avocats Yalım Turan jouit d’une expérience significative dans tous types de contrats requis dans le cadre d’un projet de construction, notamment les contrats d’appel d’offres, les avenants aux contrats, les consortiums, les accords de coentreprise, les contrats de construction, les contrats de sous-traitance, les contrats d’études et les contrats sur le contrôle externe.

Le cabinet d’avocats Yalım Turan fournit des conseils juridiques à propos de tout contrat soumis à une législation spécifique, telle que les lettres de garantie bancaire, contrats de prêt, polices d’assurance, contrats de location qui sont essentiels dans le cadre de toutes transactions commerciales.

Les accords de partenariat, les accords de transfert d’actions, les accords d’achat d’actions, les contrats de franchise, les contrats de licence, les contrats de concession, les contrats de distribution, les contrats de fourniture relèvent aussi de la compétence et de l’expertise du cabinet.

DROIT DES SOCIETES

Le cabinet d’avocats Yalım Turan offre des services juridiques aux sociétés pour à toutes les étapes de leur existence : de leur création jusqu’à leur possible dissolution.

Les procédures d’établissement, la rédaction des décisions de l’Assemblée Générale et celles du Conseil d’Administration, l’organisation des réunions, la préparation de la Directive Interne du Conseil d’Administration, l’augmentation ou la diminution de capital, la fusion, la scission, l’acquisition, la scission partielle, la liquidation, la dissolution et la fin d’une entreprise sont aussi suivis par les avocats du cabinet.

En parallèle, le cabinet d’avocats Yalım Turan fournit des conseils juridiques concernant l’établissement des bureaux de liaison, des succursales et des sociétés en Turquie et à l’étranger.

Le cabinet possède une expérience importante quant à la création, l’exploitation et la dissolution des joint-venture fréquemment utilisés dans le cadre des projets de construction.

KAMU İHALE HUKUKU

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque vitae massa et augue pharetra facilisis. Ut ac lacinia dolor. Praesent sed leo et dui rhoncus finibus vel pulvinar nisl. Maecenas fermentum iaculis laoreet. raesent sed leo et dui rhoncus finibus vepulvinar nisl.

error: Content is protected !!